Conditions Générales de Ventes

Article 7 – Retour des produits
– 7.1 Retour des produits pour rétractation
– 7.2 Retour des colis pour non conformité

Article 8 – Réserve de propriété

Article 9 – Responsabilité

Article 10 – Non-validité partielle

Article 11 – Non-renonciation

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Article 13 – “Informatique et Libertés”

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (“L’esprit Nature”) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L’esprit Nature au consommateur (“l’Acheteur”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’esprit Nature sur son site Internet www.lespritnature-parfumeur.fr (ci-après le “Site”).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de L’esprit Nature emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Pays menbres de la Communauté Européenne (CE) et Monaco.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et L’esprit Nature sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

– l’achat de produits sur le Site Internet de L’esprit Nature est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, L’esprit Nature vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par L’esprit Nature comme nulle et non avenue.

L’esprit Nature se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de L’esprit Nature sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.lespritnature-parfumeur.fr, disponibles à tout moment par la rubrique “Mentions légales” du Site et applicables à l’Acheteur.

Article 2 – Identité de la Société

Nom : L’esprit Nature
Adresse : 3, rue de l’école
CP : 06620
Ville : Gourdon (France)
Siren : 331 543 603 R.C.S Grasse

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs /Offres

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site Internet de L’esprit Nature est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles » sur le Site Internet L’esprit Nature dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site Internet de L’esprit Nature.

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de L’esprit Nature, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L’esprit Nature au sein de son Site Internet.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de L’esprit Nature, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de L’esprit Nature.

Les offres présentées par L’esprit Nature sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par L’esprit Nature sont valables sous réserve de leur disponibilité.

L’esprit Nature est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en appelant L’esprit Nature au 04 93 09 91 70, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature.

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par L’esprit Nature. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par L’esprit Nature et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

L’esprit Nature recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par L’esprit Nature sur un document support papier ou informatique.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Pour régler sa commande sur le Site Internet L’esprit Nature, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, avoir en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Pour régler sa commande auprès du service clients de L’esprit Nature au 04 3 09 91 70, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés par L’esprit Nature les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France) et avoir en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet L’esprit Nature et auprès du service clients de L’esprit Nature sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco et autres pays.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par L’esprit Nature et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de L’esprit Nature. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.

L’Acheteur garantit à L’esprit Nature qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

L’esprit Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de L’esprit Nature.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

L’esprit Nature se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par L’esprit Nature aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à L’esprit Nature le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

L’esprit Nature utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé «Paybox». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, dans les Pays menbres de la Communauté Européenne (CE) et Monaco.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site L’esprit Nature.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison “Standard”

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de l’Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un “constat de spoliation”. L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à L’esprit Nature en appelant au 04 93 09 91 70 ou par e-mail a contact@lespritnature-parfumeur.fr.

En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, …), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à L’esprit Nature en appelant au 04 93 09 91 70 ou par e-mail a contact@lespritnature-parfumeur.fr.

5.1.3 Caractéristiques de la livraison “Colissimo Suivi” de la Poste

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à L’esprit Nature en appelant au 04 93 09 91 70 ou par e-mail a contact@lespritnature-parfumeur.fr.

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de L’esprit Nature, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :

– Standard : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés
– Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site Internet de L’esprit Nature ou par téléphone au 04 93 09 91 70, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature. L’esprit Nature procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Art 6- droit de délai de rétractation

Conformément à l’article L.121_20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’esprit nature selon l’une des procédures décrites à Article 7 ci-dessous.

Art 7 retour des produits

7.1 retour des produits pour rétractation

Les produits livrés doivent impérativement être retournés à L’esprit Nature dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé par l’acheteur.

7.2 retour des colis pour non conformité

En cas de livraison non conforme à la commande, l’acheteur dispose d’un délai de quarante huit heures passé le délai de rétractation de sept jours francs pour informer l’esprit nature de la non-conformité du produit par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel.
Le ou les produits non conformes devront alors être retournés sans délai à L’esprit Nature laquelle prendra en charge les frais de port pour le retour.
A compter de la réception du ou des produits non conformes, L’esprit Nature s’engage à rembourser l’intégralité du prix, du ou des produits dans un délai de trente jours francs, sauf accord exprès entre les parties.

Pour retourner un produit, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :L’esprit Nature – 3, rue de l’école – 06620 Gourdon – FRANCE

Article 8 – Réserve de propriété

L’esprit Nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Responsabilité

L’esprit Nature ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de L’esprit Nature au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits du site www.lespritnature-parfumeur.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre M. Eric Mele (L’esprit Nature) et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse.

Article 13 – “Informatique et Libertés”

Les données à caractère personnel collectées par L’esprit Nature lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’esprit Nature et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par L’esprit Nature et/ou par ses partenaires commerciaux.Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par L’esprit Nature, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Par défaut, ces droits s’exercent auprès de L’esprit Nature par courrier adressé à L’esprit Nature, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature.

En passant commande auprès de L’esprit Nature, l’Acheteur peut également être informé des offres L’esprit Nature par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés
– des newsletters ;
– des emails événementiels;
– des emails d’offres personnalisées.

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à L’esprit Nature à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par L’esprit Nature. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec L’esprit Nature.Par l’intermédiaire de L’esprit Nature, l’Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de L’esprit Nature ou émanant de ces derniers.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 04 93 09 91 70, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Contactez-Nous” du Site Internet de L’esprit Nature.